1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et utiliser les services proposés par Aurelia Service.
En consultant ou en utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.
2. Accès à la plateforme
L'accès au site est destiné à toute personne souhaitant obtenir des informations sur les solutions et demandes de financement proposées par Aurelia Service.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte ou la transmission d'informations permettant l'étude d'une demande.
3. Demandes de financement
La transmission d'une demande de financement ne constitue pas une acceptation automatique de celle-ci.
Toute demande est susceptible d'être examinée conformément aux conditions, critères et procédures applicables au produit ou au financement concerné.
Les informations communiquées par l'utilisateur doivent être exactes, complètes et à jour.
4. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte aux droits d'autrui.
L'utilisateur est responsable des informations qu'il communique ainsi que de la conservation de ses éventuels identifiants de connexion.
5. Disponibilité du service
Aurelia Service s'efforce de maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle. Des interruptions peuvent toutefois intervenir notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, logos, interfaces, illustrations et autres contenus présents sur la plateforme sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut être interdite.
7. Modification des conditions
Aurelia Service peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution de la plateforme, des services proposés ou des exigences applicables.
8. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, l'utilisateur peut contacter Aurelia Service depuis la page Contact .